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1955082301 BE

1955082301 23 AOUT 1955. - Arrêté royal. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien (année 1955)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1955. - Arrêté royal. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien (année 1955)

Publication: 15 septembre 1955

Numéro: 1955082301

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-23/01

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