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1955082203 BE

1955082203 22 AOUT 1955. - Arrêté ministériel invalidant certaines plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955082203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1955. - Arrêté ministériel invalidant certaines plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles

Publication: 19 septembre 1955

Numéro: 1955082203

page: 5651

Dossier numéro: 1955-08-22/03

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