1955082202
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1955082202 22 AOUT 1955. - Arrêté royal désignant des présidents suppléants des sections française et flamande de la commission prévue à l'article 6, alinéa 1er de la loi du 24 décembre 1953 (abrogé par AR 10-02-1956, art. 7)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955082202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955082202 22 AOUT 1955. - Arrêté royal désignant des présidents suppléants des sections française et flamande de la commission prévue à l'article 6, alinéa 1er de la loi du 24 décembre 1953 (abrogé par AR 10-02-1956, art. 7)
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22 AOUT 1955. - Arrêté royal désignant des présidents suppléants des sections française et flamande de la commission prévue à l'article 6, alinéa 1er de la loi du 24 décembre 1953 (abrogé par AR 10-02-1956, art. 7)
Publication: 12 septembre 1955
Numéro: 1955082202
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-22/02