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1955082201 BE

1955082201 22 AOUT 1955. - Arrêté royal relatif à la comptabilité du Fonds national des Etudes et au contrôle de son activité financière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955082201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1955. - Arrêté royal relatif à la comptabilité du Fonds national des Etudes et au contrôle de son activité financière

Publication: 11 septembre 1955

Numéro: 1955082201

page: 5472

Dossier numéro: 1955-08-22/01

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