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1955081807 BE

1955081807 18 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 9 mai 1955 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et de Vilvorde, concernant la fixation du montant de la cotisation de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081807 18 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 9 mai 1955 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et de Vilvorde, concernant la fixation du montant de la cotisation de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 9 mai 1955 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et de Vilvorde, concernant la fixation du montant de la cotisation de sécurité d'existence

Publication: 21 décembre 1955

Numéro: 1955081807

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-18/07

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