1955081805
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1955081805 18 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955081805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081805 18 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
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18 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
Publication: 10 septembre 1955
Numéro: 1955081805
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-18/05