1955081804
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1955081804 18 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mai 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955081804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081804 18 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mai 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955
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18 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mai 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955
Publication: 10 septembre 1955
Numéro: 1955081804
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-18/04