Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955081803 BE

1955081803 18 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mai 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081803 18 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mai 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955 Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mai 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

Publication: 10 septembre 1955

Numéro: 1955081803

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-18/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →