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1955081802 BE

1955081802 18 AOUT 1955. - Loi autorisant la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne ( Sabena ) à augmenter son capital et à modifier ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1955. - Loi autorisant la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne ( Sabena ) à augmenter son capital et à modifier ses statuts

Publication: 2 septembre 1955

Numéro: 1955081802

page: 5308

Dossier numéro: 1955-08-18/02

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