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1955081801 BE

1955081801 18 AOUT 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 29 août 1955

Numéro: 1955081801

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-18/01

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