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1955081701 BE

1955081701 17 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL relatif à la conservation du cadastre et aux expertises parcellaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL relatif à la conservation du cadastre et aux expertises parcellaires

Publication: 7 septembre 1955

Numéro: 1955081701

page: 5393

Dossier numéro: 1955-08-17/30

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