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1955081401 BE

1955081401 14 AOUT 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081401 14 AOUT 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance

Publication: 29 septembre 1955

Numéro: 1955081401

page: 6074

Dossier numéro: 1955-08-14/01

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