Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955081306 BE

1955081306 13 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL - Prix de la journée d'entretien. - Sanatoriums et hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081306 13 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL - Prix de la journée d'entretien. - Sanatoriums et hôpitaux Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL - Prix de la journée d'entretien. - Sanatoriums et hôpitaux

Publication: 9 octobre 1955

Numéro: 1955081306

page: 6458

Dossier numéro: 1955-08-13/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →