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1955081302 BE

1955081302 13 AOUT 1955. - Arrêté royal relatif à la répartition du froment indigène de la récolte 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1955. - Arrêté royal relatif à la répartition du froment indigène de la récolte 1954

Publication: 31 août 1955

Numéro: 1955081302

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-13/02

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