Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955081301 BE

1955081301 13 AOUT 1955. - Arrêté royal fixant le modèle de la déclaration relative au choix de la religion ou de la morale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081301 13 AOUT 1955. - Arrêté royal fixant le modèle de la déclaration relative au choix de la religion ou de la morale Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1955. - Arrêté royal fixant le modèle de la déclaration relative au choix de la religion ou de la morale

Publication: 25 août 1955

Numéro: 1955081301

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-13/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →