Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955081202 BE

1955081202 12 AOUT 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081202 12 AOUT 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

Publication: 20 août 1955

Numéro: 1955081202

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-12/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →