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1955081201 BE

1955081201 12 AOUT 1955. - Arrêté ministériel réglementant la location des films

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081201 12 AOUT 1955. - Arrêté ministériel réglementant la location des films Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1955. - Arrêté ministériel réglementant la location des films

Publication: 14 août 1955

Numéro: 1955081201

page: 4973

Dossier numéro: 1955-08-12/01

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