1955081009
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1955081009 10 AOUT 1955. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1946 fixant la composition des Commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955081009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081009 10 AOUT 1955. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1946 fixant la composition des Commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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10 AOUT 1955. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1946 fixant la composition des Commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 15 septembre 1955
Numéro: 1955081009
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-10/09