1955081007
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1955081007 10 AOUT 1955. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1955 au 30 avril 1956, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955081007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081007 10 AOUT 1955. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1955 au 30 avril 1956, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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10 AOUT 1955. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1955 au 30 avril 1956, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Publication: 19 août 1955
Numéro: 1955081007
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-10/07