Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955081006 BE

1955081006 10 AOUT 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer Belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081006 10 AOUT 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer Belges Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer Belges

Publication: 13 août 1955

Numéro: 1955081006

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-10/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →