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1955081004 BE

1955081004 10 AOUT 1955. - Arrêté royal portant création de nouvelles écoles et sections dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat. - Modification de dénomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081004 10 AOUT 1955. - Arrêté royal portant création de nouvelles écoles et sections dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat. - Modification de dénomination Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1955. - Arrêté royal portant création de nouvelles écoles et sections dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat. - Modification de dénomination

Publication: 9 novembre 1955

Numéro: 1955081004

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-10/04

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