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1955081003 BE

1955081003 10 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1954, fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1954, fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique

Publication: 17 septembre 1955

Numéro: 1955081003

page: 5568

Dossier numéro: 1955-08-10/03

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