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1955081002 BE

1955081002 10 AOUT 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

Publication: 19 août 1955

Numéro: 1955081002

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-10/02

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