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1955081001 BE

1955081001 10 AOUT 1955. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955081001 10 AOUT 1955. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1955. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 18 août 1955

Numéro: 1955081001

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-10/01

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