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1955080905 BE

1955080905 9 AOUT 1955. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955080905 9 AOUT 1955. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1955. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

Publication: 24 septembre 1955

Numéro: 1955080905

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-09/36

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