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1955080904 BE

1955080904 9 AOUT 1955. - Loi instituant un Fonds des routes 1955-1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955080904 9 AOUT 1955. - Loi instituant un Fonds des routes 1955-1969 Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1955. - Loi instituant un Fonds des routes 1955-1969

Publication: 2 septembre 1955

Numéro: 1955080904

page: 5310

Dossier numéro: 1955-08-09/35

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