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1955080903 BE

1955080903 9 AOUT 1955. - Arrêté royal portant classement de fonctions en catégorie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955080903 9 AOUT 1955. - Arrêté royal portant classement de fonctions en catégorie Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1955. - Arrêté royal portant classement de fonctions en catégorie

Publication: 27 août 1955

Numéro: 1955080903

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-09/34

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