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1955080902 BE

1955080902 9 AOUT 1955. - Loi portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant le service militaire, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 9 juin 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955080902 9 AOUT 1955. - Loi portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant le service militaire, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 9 juin 1954 Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1955. - Loi portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant le service militaire, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 9 juin 1954

Publication: 27 août 1955

Numéro: 1955080902

page: 5216

Dossier numéro: 1955-08-09/33

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