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1955080901 BE

1955080901 9 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 14 août 1955

Numéro: 1955080901

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-09/32

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