1955080806
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1955080806 8 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955080806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955080806 8 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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8 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
Publication: 23 octobre 1955
Numéro: 1955080806
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-08/06