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1955080804 BE

1955080804 8 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL concernant l'application de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers en ce qui concerne les bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955080804 8 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL concernant l'application de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers en ce qui concerne les bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL concernant l'application de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers en ce qui concerne les bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 août 1955

Numéro: 1955080804

page: 5252

Dossier numéro: 1955-08-08/04

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