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1955080803 BE

1955080803 8 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

Publication: 29 août 1955

Numéro: 1955080803

page: 5249

Dossier numéro: 1955-08-08/03

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