1955080802
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1955080802 8 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant la durée de validité du cadre des professeurs civils temporaires de l'Ecole Royale des Cadets et de l'Ecole supérieure des candidats gradés fixée par l'arrêté royal du 23 juin 1952
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955080802 8 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant la durée de validité du cadre des professeurs civils temporaires de l'Ecole Royale des Cadets et de l'Ecole supérieure des candidats gradés fixée par l'arrêté royal du 23 juin 1952
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8 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant la durée de validité du cadre des professeurs civils temporaires de l'Ecole Royale des Cadets et de l'Ecole supérieure des candidats gradés fixée par l'arrêté royal du 23 juin 1952
Publication: 11 août 1955
Numéro: 1955080802
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-08/02