1955080801
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1955080801 8 AOUT 1955. - Arrêté royal excluant de l'application du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions de professeur civil à l'Ecole Royale des cadets et aux subdivisions régionales de cette école
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955080801 8 AOUT 1955. - Arrêté royal excluant de l'application du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions de professeur civil à l'Ecole Royale des cadets et aux subdivisions régionales de cette école
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8 AOUT 1955. - Arrêté royal excluant de l'application du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions de professeur civil à l'Ecole Royale des cadets et aux subdivisions régionales de cette école
Publication: 11 août 1955
Numéro: 1955080801
page: 4889
Dossier numéro: 1955-08-08/01