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1955080403 BE

1955080403 4 AOUT 1955. - Arrêté royal Halle-Booienhoven. Retrait des subsides scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1955. - Arrêté royal Halle-Booienhoven. Retrait des subsides scolaires

Publication: 20 octobre 1955

Numéro: 1955080403

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-04/32

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