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1955080402 BE

1955080402 4 AOUT 1955. - Arrêté ministériel fixant une session spéciale pour la réception des miliciens appelés, par renonciation au sursis, à participer à la formation du contingent de 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1955080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1955. - Arrêté ministériel fixant une session spéciale pour la réception des miliciens appelés, par renonciation au sursis, à participer à la formation du contingent de 1955

Publication: 6 août 1955

Numéro: 1955080402

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-04/31

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