1955080303
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1955080303 3 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, règlementant le commerce ambulant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955080303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955080303 3 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, règlementant le commerce ambulant
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3 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, règlementant le commerce ambulant
Publication: 2 septembre 1955
Numéro: 1955080303
page: 5314
Dossier numéro: 1955-08-03/32