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1955080302 BE

1955080302 3 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

Publication: 1 septembre 1955

Numéro: 1955080302

page: 5298

Dossier numéro: 1955-08-03/30

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