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1955080301 BE

1955080301 3 AOUT 1955. - Loi modifiant les lois relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires, coordonnées par l'arrêté royal du 13 septembre 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1955. - Loi modifiant les lois relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires, coordonnées par l'arrêté royal du 13 septembre 1951

Publication: 21 août 1955

Numéro: 1955080301

page: 5080

Dossier numéro: 1955-08-03/31

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