1955080214
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1955080214 2 AOUT 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1955-1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955080214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955080214 2 AOUT 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1955-1956
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2 AOUT 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1955-1956
Publication: 7 août 1955
Numéro: 1955080214
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-02/42