1955080210
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1955080210 2 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du gaz et de l'électricité, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955080210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955080210 2 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du gaz et de l'électricité, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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2 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du gaz et de l'électricité, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
Publication: 14 octobre 1955
Numéro: 1955080210
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-02/38