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1955080209 BE

1955080209 2 AOUT 1955. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de " Andre Dumont-sous-Asch " et de " Winterslag-Genck-Sutendael " - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 AOUT 1955. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de " Andre Dumont-sous-Asch " et de " Winterslag-Genck-Sutendael " - Amodiation

Publication: 19 septembre 1955

Numéro: 1955080209

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-02/37

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