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1955080206 BE

1955080206 2 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955080206 2 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

Publication: 10 septembre 1955

Numéro: 1955080206

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-02/36

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