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1955080205 BE

1955080205 2 AOUT 1955. - Loi modifiant les limites des communes de Bevere, Leupegem et Melden

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1955. - Loi modifiant les limites des communes de Bevere, Leupegem et Melden

Publication: 3 septembre 1955

Numéro: 1955080205

page: 5324

Dossier numéro: 1955-08-02/35

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