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1955080204 BE

1955080204 2 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

Publication: 1 septembre 1955

Numéro: 1955080204

page: 5297

Dossier numéro: 1955-08-02/34

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