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1955080203 BE

1955080203 2 AOUT 1955. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955080203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1955. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1955

Publication: 25 août 1955

Numéro: 1955080203

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-02/33

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