1955073006
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1955073006 30 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel portant agréation de deux services médicaux en exécution de la législation sur la réparation des dommages, résultant des accidents du travail (45e liste)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955073006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955073006 30 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel portant agréation de deux services médicaux en exécution de la législation sur la réparation des dommages, résultant des accidents du travail (45e liste)
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30 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel portant agréation de deux services médicaux en exécution de la législation sur la réparation des dommages, résultant des accidents du travail (45e liste)
Publication: 24 octobre 1955
Numéro: 1955073006
page: 888888
Dossier numéro: 1955-07-30/06