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1955073003 BE

1955073003 30 JUILLET 1955. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955073003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1955. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée

Publication: 13 août 1955

Numéro: 1955073003

page: 4928

Dossier numéro: 1955-07-30/03

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