Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955073001 BE

1955073001 30 JUILLET 1955. - Loi amendant la loi du 14 juillet 1951, qui modifiait la loi du 18 avril 1905 sur l'état et la position des officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955073001 30 JUILLET 1955. - Loi amendant la loi du 14 juillet 1951, qui modifiait la loi du 18 avril 1905 sur l'état et la position des officiers de réserve Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1955. - Loi amendant la loi du 14 juillet 1951, qui modifiait la loi du 18 avril 1905 sur l'état et la position des officiers de réserve

Publication: 5 août 1955

Numéro: 1955073001

page: 4768

Dossier numéro: 1955-07-30/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →