1955072908
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1955072908 29 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955072908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955072908 29 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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29 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
Publication: 30 octobre 1955
Numéro: 1955072908
page: 888888
Dossier numéro: 1955-07-29/37